Une association est naturellement amenée à collecter beaucoup d'informations à caractère personnel sur ses membres, ses adhérents, ses volontaires ou ses donateurs.

Un bulletin d'inscription pourra par exemple comporter les informations suivantes: le nom, le prénom et l'adresse des personnes.

Ces données ayant par définition un caractère personnel, elles sont protégées par la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

Cette loi prévoit que les fichiers doivent être déclarés auprès de la CNIL.

La délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispense de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif.

L' USVern Pétanque n'a donc pas à déclarer à la CNIL les fichiers de membres, donateurs, volontaires ou adhérents.